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Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Dernière mise à jour : le 1 novembre 2024

L’Editeur du Site est :

  • Nom de l’entreprise : LE VERY-THE (JARDIN DU THE)
  • Statut juridique : SARL, société à responsabilité limitée
  • N° inscription au RCS : 479 660 342 de GRENOBLE
  • N° TVA : FR06479660342
  • Dont le montant du capital social s’élève à 47 700,00 €
  • Domiciliée au 2 rue Millet, 38000 Grenoble, France 
  • Adresse email : contact@jardin-du-the.com 
  • N° de téléphone : 07 63 51 46 38 
  • Le directeur de la publication est Gaël LE GLOAN

 

L’Hébergeur du Site est :

  • Nom de l’hébergeur : OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Adresse email : noc@ovh.net

 

Conception et réalisation du Site :

  • Nom de l’entreprise : Agence Cerf à Lunettes
  • Statut juridique : SARL
  • Adresse : 5 rue des arts et métiers, 38000 Grenoble
  • SIRET : 81093379600023

Gestion et maintenance du site :

  • Nom de l’entreprise : Agence Zanetti
  • Statut juridique : Micro-entreprise
  • Adresse : 14 rue Felix Esclangon, 38000 Grenoble
  • SIRET : 82395543000025

Crédits photographiques :

Les photographies et visuels diffusés sur le Site sont les œuvres des photographes et sociétés suivants:

  • Membres de l’équipe de JARDIN DU THE

NAVIGATION SUR LE SITE

La navigation sur le site https://jardin-du-the.com/ (le « Site ») est libre, sous réserve que l’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») s’engage à utiliser le Site et les services (les « Services ») en respectant les droits de l’Editeur et des tiers.

L’Editeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site en tout temps. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des ajouts, modifications, suppression de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

L’Editeur n’est pas responsable en cas de problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit, de l’Utilisateur.

 

CREATION D’UN COMPTE

Tout Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le Site pour bénéficier des Services. Pour cela, l’Utilisateur doit renseigner son adresse email. Un lien hypertexte permettant de créer son mot de passe lui sera ensuite envoyé par email à l’adresse renseignée;

En créant un compte sur le Site, l’Utilisateur a accès à un tableau de bord sur lequel il peut visualiser les commandes qu’il a passées sur le Site, gérer ses adresses de livraison et de facturation, et changer les détails de son compte. 

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité des identifiants de connexion qu’il utilise pour se connecter à son compte sur le Site et il est l’unique responsable de toutes les activités menées sous ses identifiants. 

Si vous pensez que quelqu’un a pu avoir accès à votre compte, veuillez prendre contact avec l’Editeur immédiatement via les coordonnées ci-après indiquées.

 

RESPONSABILITE

L’Editeur est tenu à une obligation de moyens vis-à-vis des Utilisateurs et s’engage dès lors à mettre en œuvre tous les moyens permettant d’aboutir à la mise à disposition du Site et au succès des Services.

Toutefois, l’Editeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la complétude et/ou la mise à jour de l’ensemble du contenu (notamment informations, photos, vidéos, textes, notes, etc.) accessible sur le Site.

En outre, lorsque des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers sont présents sur le Site, quel que soit la technique utilisée, l’Editeur ne saurait être tenu responsable du fonctionnement et de la disponibilité du contenu des sites tiers auquel renvoient ces liens hypertextes.

Enfin, l’Editeur ne saurait être responsable :

  • Des actes qui ont causé des dommages indirects ou imprévisibles à l’Utilisateur,
  • Des actes commis par des tiers dont l’Editeur n’a pas le contrôle, ou des faits directement imputables à l’Utilisateur,
  • Des actes/dommages subis par l’Utilisateur et causés par un cas de force majeure ou un évènement extérieur à l’Editeur.

Enfin, l’Editeur s’efforce d’assurer la continuité et la qualité des Services. Toutefois, l’Editeur n’est pas responsable en cas de problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site ne relevant pas de son contrôle, et en particulier, en cas de défaillance de l’Internet, défaillance des équipements de l’Utilisateur ou du réseau de télécommunication ou du défaut de sécurisation des informations de l’Utilisateur.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments accessibles sur le Site, à savoir notamment les images, textes, marques, logos, signes, bases de données, interfaces, codes sources, et plus généralement, tout élément, matériel ou immatériel, figurant sur ou composant le Site (les « Éléments protégés ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et constituent la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses partenaires. 

Dès lors, les Utilisateurs s’interdisent, sans l’accord exprès préalable de l’Editeur, et sous peine de sanctions civiles et pénales : 

  • De reproduire ou de faire reproduire les Éléments protégés, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,
  • D’enregistrer ou de numériser les Éléments protégés, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,
  • De représenter ou de faire représenter les Éléments protégés, en tout ou partie, intégralement ou par extrait, de quelque façon que ce soit, par tout procédé, tout mode de diffusion, tout mode de communication connus ou inconnus à ce jour,
  • D’adapter ou de faire adapter les Éléments protégés, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, et notamment de traduire en toutes langues les Éléments protégés, de créer toute œuvre dérivée, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements à partir des Éléments protégés, de maintenir, modifier, arranger, assembler, numériser tout ou partie des Éléments protégés,
  • De décompiler, désassembler le Site, de créer des œuvres dérivées à partir du Site ou tenter de découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité, sauf dans la limite du droit accordé par l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, de quelque manière que ce soit.

Cette interdiction s’applique sans limitation géographique ou numérique, pour toute la durée de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, et pour tout mode d’exploitation, à titre gratuit ou onéreux.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Editeur accorde une grande importance au respect des données personnelles des Utilisateurs et respecte les dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », et aux dispositions de la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi informatique et Libertés ».

Pour en savoir plus concernant le traitement de leurs Données personnelles, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité de l’Editeur accessible sous ce lien : https://jardin-du-the.com/wp-content/uploads/2024/08/20240430_Politique-de-conf-vdef.docx

 

TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes Mentions Légales sont régies et interprétées selon le droit français.

En cas de litige résultant de l’accès et la navigation sur le Site, de l’utilisation des Services, ou relatif à la validité, la formation, l’interprétation ou à l’exécution des présentes Mentions Légales, l’Utilisateur s’engage à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant l’Editeur à l’adresse email : contact@jardin-du-the.com, ou par courrier à l’adresse postale : 2 rue Millet, 38000 Grenoble, France.

Si le différend n’est pas résolu, ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait du résultat, il peut utiliser les modes alternatifs de règlement des différends tels que la médiation ou la conciliation.

A défaut d’accord amiable, le litige est soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la COUR D’APPEL DE GRENOBLE.

 

CONTACTS

Pour toutes questions, notifications ou réclamations, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :

  •  A l’adresse : 2 rue Millet, 38000 Grenoble, France,
  • A l’adresse email : contact@jardin-du-the.com,
  • Par téléphone : 07 63 51 46 38