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Conditions générales de vente en ligne

1 – Champ d’application :

Les présentes conditions générales sont conclues d’une part par la  SARL Le Very-the au capital de 47 700 €, immatriculée au RCS de Grenoble le 13-12-2004 et dont le siège social est situé au 2, rue Millet 38000 Grenoble et d’autre part,  par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.jardin-du-the.com

 

Objet :

 

L’acquisition d’un bien à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente (CGV). Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Jardin du thé. Jardin du thé se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.


2 – Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site jardin-du-the.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tous les articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles, le Jardin du thé pouvant garantir la disponibilité de tous les articles proposés sur le Site au même moment. En cas de rupture de stock d’un des articles commandés, la société en informera l’acheteur et substituera le produit manquant par un produit équivalent ou supérieur en qualité (sans supplément de prix) pour éviter tout retard de livraison, sauf indication de l’acheteur à la commande.

3 – Tarifs :

Les prix figurant dans le Site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande hors frais de port. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société Jardin du thé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Pour les commandes hors Union Européenne, les prix seront corrigés du montant de la TVA lors de votre saisie dans le formulaire adéquat de votre adresse de livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. En aucun cas, nous ne serions tenus de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors des charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de la commande sur notre site.

4 – Remises :

Les remises suivantes sont consenties pour l’achat des quantités suivantes sur les thés en vrac (hors offres spéciales)

  • Pour 1 kg d’un même thé conditionné dans un seul sachet : remise de 15%.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de manutention et d’emballage des produits.

5 – Commande :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

Les données nominatives demandées au client (adresse postale complète, adresse mai) sont des informations indispensables.

En cas de données manquantes ou erronées, l’exécution du service de livraison peut se trouver perturbée et le délai dépassé. Dans une telle situation, la société Jardin du thé ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et ne sera redevable d’aucune indemnisation.

L’acheteur n’a la possibilité de passer sa commande en ligne que s’il a rempli le formulaire de commande figurant sur le Site.
Les commandes passées sur le Site sont enregistrées dès la validation de la commande par l’acheteur (en cliquant sur le bouton “Validez”).
Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation par notre société.
Les informations contractuelles et les CGV sont présentées sur le Site en langue française et feront l’objet d’une confirmation par notre société au plus tard au moment de la livraison des produits.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.



Les produits demeurent la propriété de la société Jardin du thé jusqu’au complet règlement de la somme due.
La société Jardin du thé se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur qui n’aurait pas payé une commande antérieure.

 6 – Frais et délais de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande par l’acheteur.
Les commandes sont livrées par La Poste en Colissimo.
Les informations données par l’acheteur lors de la passation de sa commande engagent celui-ci.

Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état de la marchandise à sa réception ; toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant ou abîmé) doit être signalée sur et notifiée au Jardin du thé dans les 3 jours suivant leur réception. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée comme irrecevable et la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée.

Dans le cas où l’acheteur choisirait la livraison en bureau de Poste ou en relais Pickup, il disposera de 10 jours ouvrables pour récupérer son colis. Ce délai est réduit à 3 jours ouvrables an cas de livraison en consigne Pickup Station. 
Passé ces délais, le colis sera retourné au Jardin du thé et son renvoi à l’acheteur ne pourra alors se faire que contre un nouveau paiement des frais de port, quand bien même le montant de la commande serait supérieur ou égal à 35 € TTC. Le même principe est applicable dans le cas d’un Colissimo simple qui serait trop volumineux pour rentrer dans la boite aux lettres.
Les colis ainsi retournés à la société sont conservés pendant une durée de 2 semaines. Passé ce délai, et en l’absence de nouvelles de l’acheteur, un avoir sera établi à son attention à sa demande, à hauteur du montant versé.

Les commandes sont traitées maximum deux jours après du jour de leur enregistrement.
Les commandes passées le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant.
Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
Si la totalité de la commande n’est pas disponible, notre société prendra contact avec l’acheteur pour lui proposer de remplacer le ou les produits indisponibles par un ou d’autres produits. En cas de refus de l’acheteur, notre société procèdera soit au remboursement des produits indisponibles soit à des envois fractionnés, selon le choix de l’acheteur. Pour le solde de la commande, les frais d’envoi ne seront pas facturés.

 

Les délais de livraison pour la France métropolitaine sont indiqués sur le site de vente en ligne et dans le mail de confirmation de commande et ne sont donnés qu’à titre indicatif. En France Métropolitaine, ils sont estimés entre 2 et 3 jours ouvrés.

Le Jardin du thé ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de délais de livraison supplémentaire. Si toutefois, ces derniers venaient à dépasser trente jours à compter de la date de la commande, le client peut effectuer une réclamation.  

Pour les DOM TOM et l’étranger, les délais de livraison varient d’un pays à l’autre.

 

7 – Frais de port

France métropolitaine (Corse comprise) et Monaco

Livraison à domicile sans signature

Pour toute commande d’un montant inférieur à 50 €, les frais de port s’élèvent à 5 €.

Livraison en point relais Pickup, consigne Pickup Station ou Bureau de Poste

Pour toute commande d’un montant inférieur à 35 €, les frais de port s’élèvent à 5 €.

Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 50 € TTC les frais de port vous sont offerts. 

Europe et reste du monde

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le montant des frais de livraison est calculé à la fin de votre commande, en fonction du montant de votre commande. Les délais de livraison varient en fonction des pays de destination.

 

8 – Délai de rétractation et réclamation

Le Jardin du thé s’engage sur la qualité des produits envoyés.

Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à partir de la réception de votre commande (conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance), pour envoyer une demande de rétractation à contact@jardin-du-the.com . Merci de bien nous indiquer les détails concernant cette rétractation. Après votre demande de rétractation, vous avez au maximum 14 jours pour retourner les produits concernés. Les produits concernés doivent être en état d’origine, accompagnés de leur emballage d’origine.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits en état d’origine hors frais d’envoi.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Pour toute réclamation concernant la qualité d’un article, merci de nous écrire via le formulaire de contact en précisant le motif de la réclamation accompagnée d’une photo du produit et du numéro de la commande internet. Nous examinerons la demande. Dans le cas d’un examen concluant, le Client sera informé de son remboursement hors frais d’envoi ou d’un avoir.

Si un produit livré vous parvient abîmé à cause du transport, merci de nous retourner une photo de l’étiquette Colissimo avec le numéro de suivi ainsi que du produit détérioré et du colis dédié.

 

9 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Aucun colis ne sera expédié avant la réception des fonds.

Il est possible de régler la commande par carte bancaire, Paypal, ou virement.

Par carte bancaire

En cas de paiement par carte bancaire, l’acheteur doit indiquer le numéro de CB, le cryptogramme (trois derniers chiffres au dos de la carte) et la date de validité.

Les paiements effectués de la sorte sont réalisés par le biais du système sécurisé Mercanet (BNP Paribas) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1365 et suivants du Code Civil. 

Par PayPal

Il s’agit d’un mode de paiement sécurisé qui permet de payer par carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel PayPal pour effectuer le paiement. Les Conditions Générales de Vente de PayPal (et plus spécifiquement du service Intégral Evolution) seront alors applicables.

Veillez, lors d’un paiement via PayPal, à bien vérifier l’adresse indiquée dans la page « Détails de la transaction », celle-ci ne pouvant en aucun cas être modifiée ultérieurement. 

Par virement bancaire

L’acheteur doit contacter la société Jardin du thé pour demander un RIB.

La commande sera traitée par nos services dès réception du règlement. Les articles seront réservés pendant une période de 7 jours ouvrables. Au-delà, et sans confirmation de paiement de la part de l’acheteur, la commande sera annulée.

A l’intérieur du colis, l’acheteur disposera d’une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

La validation du paiement entraîne l’envoi du colis à l’acheteur.

La validation du paiement sera considérée comme effective après validation du centre de paiement bancaire et acceptation du paiement de la part de la société.

Si certaines validations se feront directement, la société Le Jardin du thé se réserve le droit de bloquer toute commande suspicieuse, afin de vérifier de sa crédibilité. Dans ce cas, un courriel informant l’acheteur de cette action lui sera transmis et la commande restera bloquée jusqu’à réception des documents justificatifs suivants :

  • une photocopie recto-verso de la pièce d’identité ;
  • un justificatif de domicile.

En l’absence de réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures, ou dans le cas où les documents justificatifs seraient jugés non conformes, la société se réserve le droit de refuser la validation du paiement.

La société Le Jardin du thé se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, dans le cas où celle-ci soupçonnerait une tentative de paiement frauduleux de la part de l’acheteur (signalement de l’établissement bancaire).

10 – Garantie

Les produits non alimentaires fournis par la société Jardin du thé bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l’achat immédiat ;
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Jaridn du thé qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale au Jardin du thé, 2 rue Millet, 38000 Grenoble dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

11 – Responsabilité

La société Jardin du thé, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
  • dépassement des délais de livraison du à des données manquantes ou erronées sur la fiche d’identification,
  • mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de la société Jardin du thé est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Selon l’article L. 216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par le professionnel prend physiquement possession des biens. En revanche, lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le transfert des risques s’opère lors de la remise du bien au transporteur. 

13 – Données à caractère personnel

Pour obtenir davantage d’informations, il convient de consulter la politique de protection de la vie privée de la société Jardin du thé.

14 – Politique de cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur, tablette ou téléphone portable lorsque vous visitez un site internet.

Les informations recueillies sont utiles pour faciliter la navigation, personnaliser les services et contenus, proposer des fonctionnalités, optimiser les performances du site et pouvoir partager sur les réseaux sociaux. La durée de vie maximale est de 13 mois.

Jardin du thé utilise :

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